J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01340

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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD9920037A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 1999, M. Verge (Luc), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Roissy-en-France.